Informations légales

Définitions

« Site » : désigne le site des Éditions Souffles Littéraires accessible, notamment, par l’URL https://souffles-litteraires.fr/

« Éditeur » : désigne les Éditions Souffles Littéraires et la Société littéraire de La Poste.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site.

« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Société littéraire de La Poste

Association loi 1901

Numéro de SIRET 38919591800054

8, rue Brillat-Savarin 75013 Paris

01 40 05 02 98

 

Responsable de la publication et Webmaster : Jean-Philippe Vest, Secrétaire général de la Société littéraire de La Poste.

 

Hébergeur : o2switch

222, boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

https://www.o2switch.fr

Conditions générales d’utilisation

La consultation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Le Site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Éditeur qui s’efforcera de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures d’intervention.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site ou de l’une de ses fonctionnalités.

 

L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

 

L’Éditeur est propriétaire des droits ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes et logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisés, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Éditions Souffles Littéraires est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

 

Des espaces interactifs tels que l’espace de contact ou la possibilité de poster des commentaires sont à la disposition de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contrevenant à la législation française. Le cas échant, l’Éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

Objet du site

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Politique de protection des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

 

En tout état de cause l’Éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La demande peut être envoyée par courrier à l’adresse indiquée dans la partie Mentions légales ou par courriel : contact@souffles-litteraires.fr

 

Dans le cadre du nouveau règlement européen dédié à la protection des données personnelles physiques (RGDP) l’Éditeur s’engage à n’utiliser les données fournies qu’aux seules fins de traitement de participation à ses activités ou d’abonnement, de ne pas céder ou vendre à des tiers ces informations, de veiller à leur confidentialité et à leur effacement dans le cas de non-renouvellement d’adhésion ou sur simple demande de l’intéressé.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’Utilisateur qui agit en fraude s’expose à des poursuites civiles ou pénales. L’article 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :

-l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

-la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

-le fait d’entraver ce système.

 

Si l’Utilisateur a moins de 15 ans, il garantit avoir préalablement reçu l’accord de ses représentants légaux pour le traitement de ses données personnelles.

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier de manière permanente le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve que les pages du Site soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre et que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit explicitement affichée.

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : cliquez sur l’onglet Outil, puis Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur Afficher les fichiers. Les fichiers peuvent être triés par ordre alphabétique, identifiez ceux commençant par le préfixe « Cookie ». Sélectionnez et supprimez ceux pour lesquels vous refusez les cookies.

 

Sous Firefox : allez dans l’onglet Outils puis le menu Options. Choisissez Vie privée et Affichez les cookies. Sélectionnez et supprimez ceux pour lesquels vous refusez les cookies.

 

Sous Safari : dans le menu Édition / Préférences, cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Effacer ou Tout effacer.

 

Sous Chrome : dans le menu Outils, sélectionnez Options puis Options avancées pour accéder à la section Confidentialité. Cliquez sur Affichez les cookies. Sélectionnez et supprimez ceux pour lesquels vous refusez les cookies.

 

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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8, rue Brillat-Savarin

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