Informations légales

Définitions

« Site » : désigne le site des Éditions Souffles Littéraires accessible, notamment, par l’URL https://souffles-litteraires.fr/

« Éditeur » : désigne les Éditions Souffles Littéraires et la Société littéraire de La Poste.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site.

« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Société littéraire de La Poste

Association loi 1901

Numéro de SIRET 38919591800054

8, rue Brillat-Savarin 75013 Paris

01 40 05 02 98

 

Responsable de la publication et Webmaster : Jean-Philippe Vest, Secrétaire général de la Société littéraire de La Poste.

 

Hébergeur : o2switch

222, boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

https://www.o2switch.fr

Conditions générales d’utilisation

La consultation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Le Site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Éditeur qui s’efforcera de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures d’intervention.

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L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

 

L’Éditeur est propriétaire des droits ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes et logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisés, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Éditions Souffles Littéraires est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

 

Des espaces interactifs tels que l’espace de contact ou la possibilité de poster des commentaires sont à la disposition de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contrevenant à la législation française. Le cas échant, l’Éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

Objet du site

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Politique de protection des données

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La demande peut être envoyée par courrier à l’adresse indiquée dans la partie Mentions légales ou par courriel : contact@souffles-litteraires.fr

Dans le cadre du nouveau règlement européen dédié à la protection des données personnelles physiques (RGDP) l’Éditeur s’engage à n’utiliser les données fournies qu’aux seules fins de traitement de participation à ses activités ou d’abonnement, de ne pas céder ou vendre à des tiers ces informations, de veiller à leur confidentialité et à leur effacement dans le cas de non-renouvellement d’adhésion ou sur simple demande de l’intéressé.

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L’Utilisateur qui agit en fraude s’expose à des poursuites civiles ou pénales. L’article 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :

-l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

-la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

-le fait d’entraver ce système.

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Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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